Privacy Notice - Shamir

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CONDITIONS D’UTILISATION
Site Web Shamir

[Dernière version : 19 octobre 2021]

 

Shamir Optical Industry Ltd, ses filiales et ses partenaires commerciaux (ci-dessous : « Shamir », « la société », « elle », « nous ») nous vous (ci-dessous : « le(s) utilisateur(s) », « les professionnels de l’optique » ou « vous ») souhaitons la bienvenue sur notre site internet www.shamir.com (ainsi que sur ses sous-domaines) et sur les autres sites internet liés à Shamir (collectivement, le « site »). Notre site vous informe sur notre société, les services et les produits que nous proposons ainsi que des liens vers nos différents sites internet. Notre site permet également aux utilisateurs qui se sont inscrits et ont ouvert un compte de commander en ligne nos produits. L’utilisation du site est possible dans la mesure où les utilisateurs se conforment aux conditions d’utilisation précisées ci-dessous.

1. Acceptation des conditions

En entrant sur le site, en vous y connectant, en le parcourant, en l’utilisant et/ou en ouvrant un compte, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et notamment notre déclaration de confidentialité (collectivement, les « conditions ») et vous acceptez d’être liés par celles-ci et de vous conformer à la législation en vigueur concernant l’utilisation du site. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent un contrat ayant force exécutoire entre Shamir et vous.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, IL NE VOUS EST PAS POSSIBLE D’ENTRER SUR LE SITE, DE VOUS Y CONNECTER, DE LE PARCOURIR OU DE L’UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Le site est accessible uniquement aux personnes qui (a) ont au moins dix-huit (18) ans ; et (b) possèdent la capacité juridique d’accepter les présentes conditions (en leur nom et au nom de la société qu’elles représentent) et de conclure un contrat ayant force exécutoire en vertu de la législation en vigueur. Vous déclarez par la présente que vous avez le droit d’accepter les présentes conditions en votre nom et au nom de la société que vous représentez et de conclure un contrat ayant force exécutoire en vertu de la législation en vigueur, d’utiliser le site conformément aux présentes conditions et d’exécuter l’intégralité des obligations qui en découlent. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que vous êtes responsable de tout acte ou de toute omission commis en relation avec le site.

2. Le site

Shamir développe, conçoit et fabrique des verres correcteurs et des moules de qualité supérieure pour l’industrie ophtalmique. À cette fin, Shamir propose sur son site aux professionnels des verres correcteurs à la pointe de la technologie qui sont personnalisés en fonction des besoins de chaque patient. Le site présente aux professionnels de l’optique des informations complètes concernant les technologies spécifiques développées par la société, les recherches en matière de traitement des troubles de la vision. Il permet d’établir le profil des patients et de réaliser l’archivage de leurs données. Il présente aussi les développements récents en matière de verres correcteurs et des informations pour les professionnels sur leurs commandes et les autres produits et services proposés par Shamir sur le site (« produits » et « services », respectivement) pour leurs clients (« utilisateurs finaux »).

Le site comprend des informations générales sur Shamir, ses produits et/ou ses services, des informations relatives au centre de recherche de Shamir, et tout autre contenu connexe tel que des informations de contact, des vidéos, du texte, des fichiers, des logos, des boutons icônes, des images, des compilations de données, des liens, d’autres contenus spécialisés, des données techniques, de la documentation, des informations relatives au savoir-faire de Shamir, aux caractéristiques des matériaux employés. Le site inclut également des données, son aspect et sa convivialité, des algorithmes, des codes source et des codes objet du site, une interface, une interface utilisateur graphique, des fonctionnalités interactives liées aux graphiques, des méthodes, des illustrations, des dessins, des animations et d’autres caractéristiques présentes sur le site ou obtenues par son intermédiaire (collectivement, le « contenu »). En outre, les utilisateurs peuvent contacter notre équipe de support par le formulaire de contact disponible sur le site (« formulaire de contact »).

Shamir ne garantit ni la disponibilité ni l’adéquation des produits et/ou des services offerts sur ce site dans les pays où ces produits et/ou ces services ne sont pas proposés. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les produits et/ou les services que vous pouvez commander auprès de Shamir, si celui-ci s’engage à les fournir, vous seront livrés par le représentant légal local de Shamir dans le pays concerné. Toute transaction, toute opération ou toute négociation relative à un produit ou un service constitue une transaction locale, qui sera exécutée sous réserve du respect de l’ensemble des conditions générales de vente de Shamir telles qu’elles sont présentées sur le site ou publiées ailleurs par Shamir ou telles qu’elles ont été convenues entre vous et le représentant légal local de Shamir dans le pays concerné (selon le cas) et conformément à toutes les dispositions légales en vigueur dans ce pays.

TOUS LES DROITS, LES TITRES ET LES PROFITS SUR LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE SONT RÉSERVÉS À SHAMIR OU À SES CONCÉDANTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SHAMIR NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES SUBIS EN RAISON DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DU CONTENU DISPONIBLE SUR CELUI-CI.

VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE SON CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

EN RAISON DE LA NATURE MÊME DE L’UTILISATION EN LIGNE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT QUI LUI EST LIÉ SERA EXEMPT DE FAILLES DE SÉCURITÉ, D’ERREURS, DE BUGS INFORMATIQUES OU D’AUTRES INEXACTITUDES.

Remarque : L’utilisation de notre site est actuellement gratuite. Toutefois, nous nous réservons le droit de facturer des frais pour certaines fonctionnalités ou certains services qui seront prochainement disponibles sur notre site. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous pouvez être facturé pour la connexion à internet, la maintenance de cette connexion et les frais d’utilisation des données découlant de l’utilisation du site, selon les tarifs applicables par votre fournisseur d’accès à internet et votre fournisseur de données selon le cas.

 

3. Inscription et compte d’utilisateur

L’utilisation du site ou d’une partie de celui-ci peut nécessiter l’enregistrement et l’ouverture d’un compte (le « compte »). L’enregistrement s’effectue au moyen du processus d’enregistrement figurant sur le site qui peut exiger que vous partagiez avec nous certains renseignements personnels (tels que définis dans la déclaration de confidentialité (qui figure ci-dessous) et/ou sur la société que vous représentez. Les informations sur la collecte d’informations personnelles sont présentées dans notre déclaration de confidentialité. Shamir se réserve le droit de rejeter les demandes d’enregistrement de façon discrétionnaire.

Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) compte actif. Votre compte est protégé par un mot de passe. Afin de protéger la sécurité des informations personnelles disponibles sur votre compte, vous devez protéger vos identifiants et ne pas les divulguer. Vous devez également contrôler l’utilisation de ce compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte et vous vous engagez à de ne pas faire de fausses déclarations concernant votre identité ou les informations figurant sur votre compte. Vous vous engagez à tenir à jour les informations figurant sur votre compte.

VOUS ÊTES LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE LA PRÉSERVATION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE VOTRE COMPTE ET DE TOUTES LES ACTIVITÉS QUI S’Y DÉROULENT. Si nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez créé un compte en usurpant l’identité d’une autre personne, votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée de ce fait.

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer vos droits ou vos obligations relatives à ce compte sans le consentement écrit préalable de Shamir. Vous devez nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation des règles de sécurité et vous devez changer votre mot de passe immédiatement (a) en modifiant les paramètres de votre compte ou (b) en nous envoyant un courrier électronique à info@shamir.com. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des pertes ou des dommages résultant d’un manquement de votre part aux présentes conditions, c’est-à-dire si quelqu’un accède à votre compte au moyen de vos identifiants que vous lui avez fournis ou si vous avez violé une des dispositions des présentes conditions, ou du fait d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation des règles de sécurité.

Si vous souhaitez modifier vos identifiants de connexion, ou annuler et supprimer votre compte, vous pouvez utiliser le menu de paramétrage ou nous envoyer un courrier électronique à l’assistance qui figure sur le site. Votre compte sera résilié dans un délai raisonnable après votre demande, et à partir de cette date, vous ne pourrez plus y accéder.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à votre compte si nous estimons de façon discrétionnaire qu’un (ou plusieurs) des événements suivants s’est produit : (a) il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte ; b) il existe une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre réseau ou de nos serveurs ; c) la suspension est nécessaire pour protéger les droits, en particulier ceux relatifs à la propriété ou à la sécurité de Shamir, de ses utilisateurs ou du public ; (d) il y a une base légale à la résiliation de votre compte ; (e) vous avez enfreint les présentes conditions ; (f) au cas où nous aurions découvert un trafic illicite ou un autre comportement frauduleux de votre part ; et/ou (g) si la loi nous y oblige.

Nous ne nous engageons pas à vous prévenir en cas de suspension ou de résiliation pour les faits énoncés précédemment. Pendant une suspension, vous ne pourrez ni utiliser ni accéder à votre compte. Si nous déterminons de façon discrétionnaire que le problème pour lequel l’accès à votre compte a été suspendu a été résolu, nous rétablirons l’accès à votre compte.

L’ANNULATION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE PEUT ENTRAÎNER LA PERTE DE CERTAINES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES ET/OU DES FONCTIONS DE VOTRE COMPTE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA PAS ÊTRE ENGAGÉE POUR UNE PERTE DE CE TYPE.

4. Restrictions à l’utilisation du site

Certains comportements sont strictement interdits lors de l’utilisation du site. Veuillez lire attentivement les restrictions suivantes. Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions peut entraîner (à la seule discrétion de Shamir) la fin de votre accès au site et/ou de l’utilisation de son contenu et peut également vous conduire à l’engagement de votre responsabilité civile et/ou pénale.

Sauf autorisation expresse contraire en vertu des présentes conditions ou par écrit de Shamir, vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez permettre à personne) : (a) d’utiliser le site et/ou son contenu à des fins illégales, immorales, illégitimes et/ou non autorisées ; (b) d’utiliser le site et/ou son contenu à des fins non internes ou commerciales ; (c) de supprimer ou dissocier du site et/ou de son contenu toute indication et tout signe relatifs aux droits de propriété de Shamir ou de ses concédants, notamment les mentions relatives à la propriété dans ces documents (telles que ©,™ ou®) ; (d) d’interférer ou de violer les droits des utilisateurs en matière de respect de la vie privée et d’autres droits, ou recueillir ou collecter des informations personnelles identifiables sur les utilisateurs sans leur consentement exprès, que ce soit manuellement ou par l’utilisation d’un robot, d’un « spider », d’un « crawler », d’une application de recherche ou de récupération, ou utiliser tout autre dispositif, processus ou méthode manuelle ou automatique pour accéder au site et récupérer, indexer et/ou extraire des informations issues de l’exploration de données « data mining » ; (e) interférer ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs ou des réseaux qui hébergent le site, ou désobéir aux lois, aux règles, aux règlements, aux exigences, aux procédures ou aux politiques qui s’appliquent à ces serveurs ou à ces réseaux ; (f) faire de fausses déclarations ou ne pas être sincère au sujet de vos liens avec d’autres personnes ou d’autres entités, ou exprimer ou impliquer que Shamir vous soutient, qu’il approuve votre site, votre entreprise ou vos déclarations ou présenter des informations fausses ou inexactes au sujet du site ; g) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure de plateforme, comme nous l’avons déterminé ou qui est susceptible de le faire ; (h) contourner toute mesure à laquelle nous pourrions recourir pour empêcher ou restreindre l’accès au site ; (i) copier, modifier, altérer, adapter, rendre disponible, traduire, transférer, inverser la conception, décompiler ou désassembler toute partie du site et/ou de son contenu, ou afficher, reproduire, créer publiquement des œuvres dérivées du site et/ou de son contenu, exécuter, distribuer ou utiliser autrement le site et/ou son contenu ; j) copier, distribuer, afficher, mettre en œuvre publiquement, rendre accessible au public, réduire à une forme lisible par l’homme, décompiler, désassembler, adapter, concéder en sous-licence, faire une utilisation commerciale, vendre, louer, transférer, prêter, traiter, compiler, inverser la conception, combiner avec d’autres logiciels, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de matériels protégés par les droits de propriété de Shamir, notamment la propriété intellectuelle de Shamir (tel que définie ci-après), de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit ; k) utiliser le contenu sur un autre site ou environnement informatique en réseau, quel que soit l’objectif sans le consentement écrit préalable de Shamir ; l) créer un environnement de navigation ou un cadre autour du contenu du site de Shamir (aucun « framing » ou « inline linking » n’est autorisé) ; (m) vendre, concéder sous licence ou exploiter à des fins commerciales l’utilisation ou l’accès au site et/ou à son contenu ; (n) réaliser un « frame » ou reproduire une partie du site sans l’autorisation écrite expresse préalable de Shamir ; (o) créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du contenu du site ; (p) transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit en rapport avec le site et/ou son contenu un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un web bug, un spyware, ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut ou est destiné à endommager ou à pirater le fonctionnement de matériels, de logiciels ou d’équipements de télécommunications, ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ; (q) utiliser le site pour un objectif pour lequel il n’est pas prévu ; et/ou (r) enfreindre et/ou violer l’une des présentes conditions.

5. Nous contacter en utilisant le site

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour visiter le site, mais uniquement pour entrer dans les zones destinées à nos clients qui passent des commandes en ligne. Afin de nous contacter en utilisant le site, veuillez nous envoyer un courriel à info@shamir.com.

6. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les informations que vous nous communiquez. Vous avez le droit de connaître nos pratiques concernant les informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez au site, lorsque vous le parcourez ou lorsque vous l’utilisez. Notre politique et nos pratiques ainsi que le type de renseignements recueillis sont décrits en détail dans notre déclaration de confidentialité qui est accessible sur le lien suivant. Vous acceptez que Shamir puisse utiliser les informations personnelles que vous lui fournissez conformément à la déclaration de confidentialité. Si vous avez l’intention de vous connecter au site, de le parcourir ou de l’utiliser, vous devez d’abord lire et accepter la déclaration de confidentialité.

7. Collecte de données concernant les utilisateurs finaux

Les données relatives aux utilisateurs finaux (les « données ») peuvent inclure notamment les antécédents médicaux et les prescriptions médicales liées à la vue, la géolocalisation (pays, région, ville) des utilisateurs finaux et/ou d’autres informations qui les concernent. Les données sont communiquées à Shamir par les professionnels de l’optique afin qu’ils fournissent des produits et des services aux utilisateurs finaux. Pour plus d’information en matière de collecte des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.

Les professionnels de l’optique s’assureront que la collecte des données des utilisateurs finaux est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données. En particulier, les professionnels de l’optique doivent (i) s’assurer que les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquelles elles sont traitées, vérifiées et mises à jour (ii) informer les utilisateurs finaux, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en particulier au sujet du traitement de leurs données personnelles, de leurs droits en la matière et de la manière dont ils peuvent les exercer (iii) recueillir le consentement des utilisateurs finaux si les lois en vigueur en matière de protection des données l’exigent, et (iv) se conformer à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée dans les différents pays. Les professionnels de l’optique déclarent qu’ils s’engagent à obtenir le consentement, l’autorisation et l’approbation légale des utilisateurs finaux afin de permettre à Shamir d’accéder, de stocker, de collecter, d’analyser, de surveiller et de traiter les données (notamment les « informations sensibles » telles que les antécédents médicaux des utilisateurs finaux) afin de fournir les produits et/ou les services conformément à la déclaration de confidentialité. Les professionnels de l’optique sont seuls responsables de la collecte de ces données et déchargent Shamir de toute responsabilité en découlant. Ils sont également seuls responsables de l’utilisation des données par Shamir, conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les professionnels de l’optique reconnaissent que Shamir peut recueillir, divulguer, publier et utiliser de toutes les façons possibles des informations qui sont dérivées de l’utilisation du site et/ou des produits et/ou des services et qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs (c’est-à-dire des informations agrégées et analytiques : « informations analytiques ») afin de fournir et d’améliorer ses produits et ses services dès lors que le but commercial est légitime. Shamir est et restera le seul responsable du traitement des informations analytiques.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le site, son contenu et les actifs de la société ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, notamment les inventions, les brevets et les demandes de brevet, les marques de commerce, les noms de produits, les marques de service, les documents pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur, les noms de domaine et les secrets commerciaux, qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés (collectivement, la « propriété intellectuelle »), appartiennent à Shamir et/ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et les autres lois, conventions et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre des présentes conditions sont réservés à la société et à ses concédants.

Les présentes conditions ne vous accordent pas le droit de bénéficier d’une participation aux revenus de la propriété intellectuelle, mais seulement un droit d’utilisation révocable limité conforme aux présentes dispositions. Aucune disposition des présentes conditions ne constitue une renonciation à la propriété intellectuelle de la part de la société en vertu d’une loi quelconque.

Dans la mesure où vous fournissez des évaluations, des commentaires ou des suggestions à Shamir (« commentaires »), celui-ci disposera d’un droit exclusif, libre de redevance, entièrement libéré, valable dans le monde entier, déclinable en sous-licence, perpétuel et irrévocable d’incorporer les commentaires dans ses produits, ses technologies ou ses services actuels ou futurs et de les utiliser à quelque fin que ce soit, sans autre compensation pour vous et sans votre autorisation. Vous acceptez que les commentaires soient considérés comme non confidentiels.

En outre, vous garantissez que vos commentaires ne sont pas soumis à des contrats de licence qui prétendraient exiger de Shamir qu’elle se conforme à des obligations supplémentaires concernant ses produits, ses technologies ou ses services actuels ou futurs qui incorporent les commentaires.

9. Marques et noms commerciaux

« Shamir », Shamir™, les marques et les logos de Shamir et tous les autres signes utilisés par la société en relation avec le site (« marques de la société ») sont des marques et/ou des noms commerciaux de la société, qu’ils soient ou non enregistrés. Toutes les autres marques, les marques de service, les noms commerciaux et les logos qui apparaissent sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs (« marques de tiers »). Les présentes conditions n’accordent aucun droit ni aucune licence sur les marques de la société et les marques de tiers ni aucune participation dans ce domaine. Vous ne pouvez réclamer aucun droit, aucune licence ou aucune participation de ce type à l’égard de celles-ci et par conséquent, vous éviterez d’utiliser l’une de ces marques, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions.

10. Options relatives aux réseaux sociaux

Le site peut inclure des options de partage et de publication sur les réseaux sociaux et d’autres outils intégrés (par exemple, les boutons « Partager » et « Aimer » de Facebook, les boutons « Partager », « Aimer » « Publier » via Twitter, Facebook, Youtube Google+, etc.) (« options relatives aux réseaux sociaux »).

Les options relatives aux réseaux sociaux permettent une visibilité sur certains réseaux sociaux ou plateformes tiers (« réseau social » ou « plateforme »). Ceux-ci ont été créés et sont exploités par des tiers qui ne nous sont pas affiliés et/ou qui ne sont pas contrôlés par nous. Votre utilisation des options relatives aux réseaux sociaux est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux ou des plateformes tiers. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans les conditions d’utilisation de ces réseaux ou plateformes, vous n’êtes pas obligé d’utiliser les options relatives aux réseaux sociaux ou aux plateformes. Cependant, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités disponibles sur notre site. Votre utilisation des options relatives aux réseaux sociaux ou aux plateformes n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de Shamir.

 

11. Lien vers le site de Shamir et liens vers des sites tiers

Nous acceptons les liens vers les pages de notre site. Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le site dans la mesure où le lien ne mentionne pas ou n’implique que Shamir est lié à vos produits et/ou à vos services ou qu’elle les approuve, et que le lien ne présente pas Shamir d’une manière fausse ou offensante. Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d’un site qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas la permission d’utiliser. Si vous créez un lien vers le site de Shamir, vous déclarez que votre site ne contient pas de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. Toutefois, nous ne permettons pas l’utilisation des techniques de « framing » ou de « inline linking ».

Certains liens fournis ici permettent à nos utilisateurs de quitter le présent site et d’accéder à des sites ou services autres que ceux de Shamir (notamment au moyen des boutons « Partager » et « Aimer » de Facebook disponibles sur notre site, des icônes Twitter et Google+). Ces sites et ces services liés sont fournis uniquement pour votre confort. L’inclusion de tels liens n’implique pas que Shamir approuve ces sites et ces services ni qu’elle est associée avec leurs opérateurs. Ces sites et ces services liés ne sont pas sous le contrôle de Shamir et celle-ci n’est pas responsable de l’accès à ces sites ou à ces services externes. Elle n’est pas responsable de leur contenu, notamment des publicités qui y figurent, des produits ou des autres informations figurant sur ces sites ou disponibles à partir de ces sites et de ces services liés ni des liens contenus dans ces sites ou ces services liés. En outre, Shamir n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites et des services liés et/ou de leurs autres pratiques. L’accès à ces sites, à ces services et à ces contenus et leur utilisation, ainsi que vos relations avec ces tiers sont sous votre entière responsabilité. Shamir se réserve le droit d’effacer un ou plusieurs liens à tout moment sans que vous puissiez vous en plaindre. Vous reconnaissez en outre et acceptez que Shamir ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causées ou qui sont présumées avoir été causées, par l’utilisation directe ou indirecte d’un service, d’un contenu, d’un produit ou d’un document disponible sur ces sites ou ces ressources liés ou par leur intermédiaire. La plupart de ces sites et de ces services liés fournissent les documents juridiques, notamment leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité, régissant leur utilisation. Il est toujours conseillé et nous vous encourageons à lire attentivement ces documents avant d’utiliser ces sites et ces services, entre autres afin de savoir quel type d’informations vous concernant est collecté.

12. L’accès au site

L’accès et le bon fonctionnement du site dépendent de divers facteurs, tels que les réseaux de communication. Shamir ne garantit pas que le site fonctionnera et/ou sera disponible à tout moment sans interruption, ou qu’il ne sera pas victime d’accès non autorisés ou d’erreurs.

13 Modifications du site

Shamir se réserve le droit de modifier, de corriger, de rectifier, d’améliorer, d’apporter tout autre changement ou bien d’interrompre, temporairement ou définitivement, le fonctionnement du présent site (ou toute partie de celui-ci, notamment son contenu) sans préavis, à tout moment. En outre, le contenu fourni sur ce site peut être modifié, il peut être étendu sur le fond et la forme ou supprimé à tout moment sans préavis. Shamir ne peut pas être tenu pour responsable envers vous ou envers un tiers quelconque des modifications, suspensions ou interruptions de ce site ou de son contenu. La société n’est pas responsable des erreurs ou des dysfonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de l’exécution des modifications précitées.

14. Les exonérations de responsabilité et de garanties

LA PRÉSENTE PARTIE S’AJOUTE AUX AUTRES CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET N’Y DÉROGE PAS.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE SITE ET/OU SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC LES ERREURS QU’ILS COMPORTENT » ET « DANS LA MESURE OÙ ILS SONT ACCESSIBLES » ET SHAMIR, CE QUI INCLUT NOTAMMENT SES VENDEURS, SES DIRIGEANTS, SES ACTIONNAIRES, SES SOUS-TRAITANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES FILIALES, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, SES CONCÉDANTS, SES AGENTS ET SES FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT « LES REPRÉSENTANTS DE SHAMIR ») REJETTE LA POSSIBILITÉ D’ACCORDER À QUICONQUE UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, NOTAMMENT LES GARANTIES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À L’UTILISATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. LE PRÉSENT ACCORD NE PEUT PAS MODIFIER LES ÉVENTUELS DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI VOUS SONT RECONNUS PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

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VOUS UTILISEZ LE SITE ET/OU SON CONTENU ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, IL SE PEUT QU’AUCUNE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUE.

15. Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SHAMIR, AINSI QUE LES REPRÉSENTANTS DE SHAMIR, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE NOTAMMENT D’UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE (NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DU FAIT D’UNE FAUTE, OU SANS FAUTE). CELA INCLUT NOTAMMENT LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE PROFITS OU DE DONNÉES ET L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU SITE ET/OU DE SON CONTENU, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET/OU SON CONTENU ET/OU DE L’ÉCHEC DU SITE À FONCTIONNER COMME CELA EST A PRÉVU OU ATTENDU, OU DE L’EXÉCUTION PAR SHAMIR DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE SON ÉCHEC À LES EXÉCUTER, DE TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE SHAMIR OU DES REPRÉSENTANTS DE SHAMIR QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ; OU SI LE DOMMAGE EST FONDÉ SUR LA VIOLATION D’UNE GARANTIE OU D’UNE DISPOSITION, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE SHAMIR OU LES REPRÉSENTANTS DE SHAMIR AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SHAMIR ET DE SES REPRÉSENTANTS POUR LES DOMMAGES OU LES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU SON CONTENU SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, À SHAMIR POUR L’UTILISATION DU SITE.

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16. Indemnisation

Vous vous engagez à protéger Shamir, ainsi que les représentants de Shamir, contre toutes les requêtes, les dommages, les obligations, les pertes, les demandes en responsabilité, les coûts, les dettes et les dépenses (notamment les frais d’avocat) résultant de : (i) votre utilisation bonne ou mauvaise du site et/ou de son contenu, votre incapacité à les utiliser et/ou vos activités en relation avec eux ; (ii) votre violation de l’une des clauses des présentes conditions (notamment des garanties ou des déclarations) ; (iii) votre violation des droits d’un tiers (notamment de ceux des utilisateurs finaux), notamment de leurs droits en matière de propriété intellectuelle ou de leur droit au respect de la vie privée ; et (iv) tout dommage quelle que soit sa nature, direct, indirect, spécial ou consécutif, que vous pourriez causer à un tiers en relation avec le site. En outre, vous vous engagez à indemniser Shamir, ainsi que les représentants de Shamir pour les cas précités et à ne pas engager leur responsabilité. Il est précisé que cette obligation de protection et d’indemnisation survit aux présentes conditions.

Sans déroger à ce qui précède, nous nous réservons le droit d’assumer la défense de toute affaire faisant l’objet d’une demande d’indemnisation et de la diriger de façon exclusive, ce qui ne diminuera pas vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes conditions. Dans cette hypothèse, vous consentez à coopérer pleinement avec nous pour faire valoir nos arguments de défense. Vous acceptez de ne pas régler une demande d’indemnisation qui vous est adressée sans avoir obtenu au préalable notre approbation écrite expresse.

17. Modifications des conditions d’utilisation

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions périodiquement, ce qui inclut tous les autres documents juridiques qui lui sont incorporés, et ce de façon discrétionnaire. Nous vous recommandons donc de visiter la présente page fréquemment. En cas de changement important, nous ferons tous les efforts en notre pouvoir pour publier un avertissement clair sur le site et/ou nous vous enverrons un courrier électronique (dans la mesure où vous nous avez fourni une adresse électronique) concernant ce changement. Les importantes modifications précitées prendront effet sept (7) jours après la publication de l’avertissement sur notre site ou après l’envoi d’un courrier électronique à ce sujet, selon ce qui adviendra en premier. Par ailleurs, toutes les autres modifications apportées aux présentes conditions entrent en vigueur à compter de la date de « dernière révision » indiquée ci-dessus et le fait de continuer à utiliser le site à compter de la date de dernière révision implique que vous acceptez ces modifications et que vous êtes d’accord pour être lié par celles-ci. Dans le cas où les présentes conditions devraient être modifiées pour se conformer à une exigence légale, les modifications peuvent prendre effet immédiatement, ou dans le délai requis par la loi, et ce, sans aucun préavis.

18. La résiliation ou la suspension de votre compte, la résiliation des conditions d’utilisation et l’arrêt du fonctionnement du site.

Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation comme indiqué dans le présent document. Si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions, vous perdrez votre droit à utiliser le présent site et les présentes conditions seront résiliées. En cas de manquement de votre part aux présentes conditions, Shamir peut immédiatement limiter ou suspendre l’accès à votre compte ou le résilier de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, ceci en plus des autres recours dont Shamir dispose en vertu du droit en vigueur. Si vous opposez à l’une des dispositions des présentes conditions, qui peuvent être modifiées périodiquement, ou si vous n’êtes pas satisfait du site, vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en quittant notre site et en cessant de l’utiliser, ce qui constituera votre seul recours dans de telles circonstances.

En outre, Shamir peut à tout moment et de façon discrétionnaire, cesser l’exploitation du service ou de toute partie de celui-ci, de manière temporaire ou permanente, supprimer toute information du site ou la corriger, la modifier, la rectifier, la développer, l’améliorer et lui apporter tout autre changement ou cesser d’afficher ou de fournir toute information, tout contenu ou toute fonctionnalité de celui-ci sans préavis. Shamir n’est pas responsable directement ou indirectement du fait de la cessation du fonctionnement du site et/ou de la résiliation ou de la suspension de votre compte et/ou la perte de données qui en découle.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte, si nous estimons, de façon discrétionnaire, qu’un (ou plusieurs) des événements suivants s’est produit : (a) il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte ; (b) il existe une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre réseau ou de nos serveurs ; (c) la suspension est nécessaire pour protéger les droits notamment ceux relatifs à la propriété et à la sécurité de Shamir, de ses utilisateurs ou du public ; (d) il existe un motif de résiliation de votre compte ; (e) vous avez violé les présentes conditions et/ou (f) la loi nous y oblige. Nous ne nous engageons pas à vous prévenir en cas de suspension ou de résiliation de cette nature. Lorsque votre compte est suspendu, vous ne pouvez ni l’utiliser ni y accéder. Si nous déterminons de façon discrétionnaire que le problème pour lequel l’accès à votre compte a été suspendu a été résolu, nous rétablirons l’accès à votre compte.

En cas de résiliation des présentes conditions pour quelque raison que ce soit : (i) tous les droits qui vous sont accordés sur leur fondement seront automatiquement résiliés (ii) vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site et vous vous y engagez envers Shamir si elle le demande, et (iii) ses dispositions qui, de par leur nature et leur contenu, doivent perdurer après la résiliation des présentes conditions afin d’atteindre ses objectifs fondamentaux perdureront. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les dispositions sur les restrictions d’utilisation du site, la propriété intellectuelle, les marques et les noms commerciaux, les exonérations de responsabilité et de garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation ainsi que les dispositions générales survivront à la résiliation des présentes conditions.

19. Dispositions générales

(a) Les présentes conditions constituent l’intégralité des dispositions régissant vos relations avec la société en ce qui concerne l’utilisation du site et elles remplacent tous les accords ou tous les arrangements écrits ou oraux antérieurs ou contemporains existant entre vous et la société (b) toute requête relative au site ou à son utilisation sera jugée et interprétée conformément aux lois de l’État d’Israël, sans référence à ses principes de conflit de lois. La convention des Nations Unies portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ne peut être appliquée (c) tout litige découlant de l’utilisation directe ou indirecte du site sera porté devant les tribunaux compétents du district de Tel-Aviv, en Israël, et vous consentez par la présente à la compétence exclusive de ces tribunaux. Vous acceptez de renoncer à tout moyen de défense fondé sur l’absence de compétence et le renvoi au juge compétent et vous acceptez que la procédure se déroule de la manière autorisée par la loi en vigueur ou la procédure applicable devant le tribunal. Malgré ce qui précède, Shamir peut demander une injonction devant le tribunal compétent (d) les présentes conditions ne créent ni une relation, ni un partenariat, ni une coentreprise, ni une relation employeur-employé, ni une organisation ni une relation de franchiseur franchisé entre les parties et elles ne doivent pas être interprétées comme telles (e) le fait pour une des parties de renoncer à se prévaloir d’une violation ou d’un défaut dans l’exécution des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à se prévaloir d’une violation ou d’un défaut d’exécution précédent ou ultérieur. Les titres, les libellés ou les noms de partie des présentes conditions sont utilisés uniquement pour des raisons de commodité et ne définissent ni n’expliquent en aucune façon une partie ou une disposition des présentes conditions (f) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MOTIF D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DU FAIT DIRECT OU INDIRECT DU SITE DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DU MOTIF DE L’ACTION. (g) si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable par une juridiction compétente, ladite clause sera limitée au strict minimum ou supprimée de façon à ce que les présentes conditions restent en vigueur tout en respectant au mieux l’intention qu’elles expriment (h) vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes conditions (notamment les droits et les obligations qui ne découlent) sans notre consentement écrit préalable et toute tentative de le faire en violation de ce qui précède sera considérée comme nulle. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions sans restriction ni notification (i) aucune modification des présentes conditions ne sera contraignante à moins d’être rédigée et ratifiée par Shamir (j) les recours de Shamir en vertu des présentes conditions sont cumulatifs et non exclusifs, et ils s’ajoutent à toute demande de réparation à laquelle elle peut prétendre en droit ou en équité, et (k) les parties conviennent que toute la correspondance relative aux présentes conditions sera rédigée en langue anglaise.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions (ou des commentaires) concernant les présentes conditions, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à info@shamir.fr.

21. Relations commerciales et communication marketing

Rester en contact avec vous, vous fournir ainsi qu’aux autres utilisateurs les meilleurs services possibles est un élément clé dans nos relations commerciales.

En utilisant nos services, vous acceptez que nous partagions vos informations (telles que la façon dont vous utilisez notre Service et vos coordonnées (y compris des informations sur votre personnel) avec des fournisseurs de services réputés qui soutiennent nos efforts pour gérer et améliorer les relations avec nos clients et faire croître notre entreprise, comme SalesForce.

En utilisant notre Site ou Service, vous acceptez que nous utilisons les informations mentionnées ci-dessus et vos coordonnées pour vous envoyer des informations marketing ou des mises à jour  susceptibles de vous intéresser, y compris via des SMS et des e-mails WhatsApp, etc et ce dans les limites autorisée par la loi.

Ces renseignements ne seront pas transmis à des tiers ni utilisés à d’autres fins. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, nous vous invitons à nous contacter par email : info@shamir.fr

[En cas de désaccord avec l’article 16, veuillez envoyer un courrier électronique à Shamir à info@shamir.fr]

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